Le dépôt de la demande

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Vous avez une idée de projet transfrontalier ? Pour pouvoir bénéficier d'une subvention, il incombe au chef de file du projet de suivre les deux étapes décrites plus bas, en respectant impérativement le calendrier indiqué ci-dessous pour être assuré que la demande soit traitée dans les meilleurs délais. Cette procédure s'applique également aux micro-projets, à l'exception des contraintes de dates de dépôt: consultez la rubrique "Procédure spécifique micro-projets".

LES DEUX ETAPES DE LA DEMANDE DE SUBVENTION :

Suivez les deux étapes suivantes qui constituent l'ensemble de la procédure de demande de subvention. La principale étape du dépôt, qui vous demandera le plus de temps, est la saisie du formulaire de demande de subvention, dématérialisée via le logiciel PRESAGE-CTE, accessible par Internet.
Consultez le "Guide des porteurs" de projet pour en savoir plus sur l'ensemble des informations qui vous seront demandées.

  1ère étape :
Dès que possible, remplissez et retournez la fiche pré-projet au STC qui pourra ainsi se faire une première idée de votre projet, et, si besoin vous aider (cette fiche est téléchargeable plus bas). Le STC vous communiquera alors vos code et mot de passe pour accéder à la seconde étape du dépôt : la saisie de votre formulaire de demande de subvention via PRESAGE-CTE. Attention ! Cette saisie vous demandera du temps, c'est pourquoi nous vous incitons à retourner votre fiche pré-projet dès que possible afin que nous puissions vous communiquer vos identifiants PRESAGE-CTE : inutile d'attendre la date limite d'envoi !

  2e étape :
Constituez votre dossier de demande de subvention. Veillez à respecter le calendrier des dépots afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais (sauf pour les micro-projets, qui peuvent être déposés en continu) :

 Saisissez votre formulaire de demande sur PRESAGE-CTE .
Adresse de connexion : www.interreg4a.presage-cte.org
Un guide pratique de saisie est téléchargeable plus bas.
Une fois que vous avez transmis électroniquement votre formulaire au STC via PRESAGE-CTE, générez deux versions pdf du formulaire : une en français et une en anglais. Imprimez-les, signez-les. La version papier, qui fait foi, doit être dûment signée par le chef de file avec un tampon de signature (à défaut, la qualité du signataire doit être précisée).

 Envoyez-les au STC accompagnées de votre convention partenariale et des pièces justificatives (cf . « Guide des porteurs de projet »).
Attention : l'obtention de certains documents peut être longue : cela doit être pris en compte dès la préparation de votre projet !

 Pour être recevables, les éléments doivent être complets et reçus par le STC au plus tard le jour de la date limite de dépôt.

Région Haute-Normandie
Secrétariat Technique Conjoint Interreg
5 rue Robert Schuman
76174 ROUEN CEDEX
FRANCE

  Téléchargements :
    le guide des porteurs de projets
    foire aux questions dédiée au dépôt
    la fiche pré-projet
    le modèle type de convention partenariale
    le modèle de lettre d'intention pour les co-financements
    Guide PRESAGE de la demande de paiement
    Guide de saisi du formulaire de candidature PRESAGE-CTE
    Feuille de temps