L'instruction des dossiers

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Après le dépôt de la demande de subvention, le STC assure l'instruction du dossier : il en étudie la recevabilité et, si nécessaire, fait appel à des experts pour en étudier les aspects techniques. Il synthétise l'ensemble de ces analyses et formule un avis positif ou négatif d'attribution de la subvention dans le Rapport Unique d'Instruction, qui est présenté au Comité de programmation. Celui-ci statue en dernier lieu. La décision sera notifiée au chef de file par courrier.

Si la subvention est accordée, une convention d'octroi de la subvention FEDER est signée entre l'Autorité de Gestion et le chef de file.
Ce document, qui n'a pas vocation à être modifié, est proposée en téléchargement ci-dessous pour permettre aux porteurs de prendre connaissance de son contenu le plus tôt possible.
Les champs indiqués en bleu dans le document téléchargeable seront complétés avant la signature par le correspondant du STC en charge du projet, en lien avec le chef de file qui lui transmet les informations nécessaires.

Un délai de 4 mois est imparti entre le dépôt du dossier et son passage en Comité de programmation.

Parcours de la demande de subvention

Détails de l'instruction

Convention d'octroi de la subvention FEDER