Procédure specifique micro-projets

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Une procédure spécifique s'applique aux micro-projets.
Elle s’appuie sur les principes suivants :

 Procédure réservée aux petites structures privées : associations et PME 
 Montant total du projet : 60 000 € maximum 
 Montant de la subvention : 75% du montant total des dépenses du projet,
    avec un maximum de  45 000 € 
 Dépôt en continu 
 Délai de procédure entre le dépôt complet du dossier et la décision du Comité de
    Programmation: 8 semaines maximum soit :
     6 semaines d'instruction à partir du moment où le dossier est jugé complet
    (recevabilité administrative)
     2 semaines de consultation du Comité de Programmation. 

 Une procédure réservée aux structures privées : associations et PME
Les micro-projets s’adressent à des porteurs de projets dont la capacité financière est réduite ou à des projets préparatoires à des actions de plus grande envergure. Ils visent à favoriser l’émergence de projets de proximité à travers une implication plus forte des petites structures du secteur privé et associatif.
Ne sont donc pas éligibles les projets portés par les services de l’Etat, les collectivités locales et les organismes de coopération intercommunale et autres établissements publics, les universités et centres de recherche et développement publics et privés, les entreprises de plus de 250 salariés.

La définition d’une PME s’entend au sens communautaire (réf. Recommandation du 06/5/03 n°3002/361/CE-JO L124 du 20/5/03) :

 L’entreprise ne doit pas être détenue à 25% ou plus par une entreprise ou à des entreprises liées entre elles.
 Le nombre de salariés doit être strictement inférieur à 250.
 Le chiffre d’affaires annuel doit être strictement inférieur à 50 millions d’euros, ou un total bilan inférieur à 43 millions d’euros.


 Un dépôt en continu 
Les micro-projets peuvent être déposés en continu, sans date limite de dépôt.
Cependant, une fiche pré-projet doit être déposée au moins un mois avant le dépôt du formulaire de demande. Le STC peut apporter une assistance à la saisie du dossier sur le système PRESAGE.

Un micro-projet déposé doit contenir :

 le formulaire de demande de subvention signé par le chef de file,
 la convention partenariale signée,
 l’ensemble des documents complémentaires requis et listés dans le formulaire de demande.


 Une instruction accélérée
Afin de permettre aux petites structures de s’engager rapidement dans un projet, le délai maximum d’instruction d’un micro-projet est de 6 semaines depuis son dépôt jusqu’à son envoi au comité de programmation, ceci à condition que le dossier soit complet lors de son dépôt.


 Procédures écrites d’approbation du comité de programmation
Toujours dans le souci d’accélérer les délais et de fluidifier le circuit administratif du dossier, le micro-projet après instruction sera soumis à une procédure écrite de consultation du Comité de programmation, ce qui permet de ne pas attendre la convocation du prochain Comité de programmation pour qu’une décision soit prise concernant la demande de subvention. La durée de consultation est de 2 semaines à compter de l’envoi du Rapport Unique d’Instruction aux membres du Comité de programmation, après quoi la décision est notifiée au chef de file.


Schéma du parcours de la demande de subvention d’un micro-projet