Interreg IVA France (Manche) Angleterre

L'Autorité de Gestion, Région Haute-Normandie, membre du groupe d'experts GECT au Comité des Régions
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 Mise en oeuvre :
Sous réserve de l'approbation du Programme Opérationnel par la Commission européenne et des délais de cette approbation, les échéances suivantes sont prévues :

 Séminaire de lancement du programme le 24 janvier 2008 à 9h15
     à la Faculté de droit de Rouen
        Télécharger l'invitation
        Photos
        Diaporamas : conférence - atelier 1 - atelier 2 - atelier 3


 Mise en oeuvre du programme au 1er trimestre 2008

 Date de dépôt des dossiers en 2008

Les dossiers doivent être complets avant la date du dépôt, minuit (arrivée au STC : Région Haute-Normandie - Cellule Interreg - 5, rue Robert Schuman - 76000 ROUEN), incluant un formulaire de demande de subvention signé et une convention partenariale signée ainsi que les documents nécessaires listés dans le formulaire.

Dépôts des fiches pré-projet	Dépôts des dossiers	Comité de programmation
Jusqu'au 25/02/08	Jusqu'au 31/03/08	26/06/08 (reporté)
Jusqu'au 30/04/08	Jusqu'au 02/06/08	02/10/08
Jusqu'au 15/09/08	Jusqu'au 15/10/08	15/01/09
Jusqu'au 03/02/09	Jusqu'au 03/03/09	04/06/09

      Fiche pré-projet à télécharger

 Le formulaire de demande de subvention et le guide des porteurs
    Formulaires de demande à télécharger
    Guide des porteurs de projet
    Modèle type de convention partenariale

 Date de début d'éligibilité des dépenses le 1er janvier 2007 (conformément à
    l'article 56 (1) du Règlement du Conseil (CE) n°1083/2006)

 Règles d'éligibilité des dépenses : références et liens vers les textes
     réglementaires :
      règlement CE n°1080/2006 du 05/07/2006 relatif au FEDER
      règlement CE n°1083/2006 du 11/07/2006 portant dispositions générales
     sur le FEDER.
      Décret français n°2007-1303 du 03/09/2007 sur les dépenses éligibles.
     A noter que ce décret s'applique également côté britannique
     (voir traduction sur la version anglaise).

L'élaboration de ce programme a été co-financée par le FEDER dans le cadre du programme INTERREG IIIA France-Angleterre 2000-2006.

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Consultation publique :
La consultation publique du Programme Opérationnel et des évaluations a débuté le 09 août 2007 et s'est terminée le 2 novembre 2007.

 Séminaire de présentation
    le 25 septembre 2007 à Rouen
      Présentation
      Photos
 
    le 27 septembre 2007 à Porthsmouth
      pour accès à la présentation de cette journée, cliquer sur la version anglaise du site

A l’issue de la consultation, les documents ont été transmis à la Commission Européenne le 12 novembre 2007 pour approbation. Les versions à télécharger intègrent les modifications demandées lors de la consultation publique, mais peuvent être également modifiées à la demande de la Commission.

 Programme opérationnel
      Télécharger le PO

 Évaluation ex ante pour les programmes de coopération
 transfrontalière « Manche » et « Nord »
      Télécharger l'évaluation en français
      Télécharger l'évaluation en néerlandais

 Evaluation stratégique environnementale pour les programmes de coopération
 transfrontalière « Manche » et « Nord »
      Télécharger l'évaluation en français
      Télécharger l'évaluation en néerlandais