23/01/2009

Depuis le 18 décembre dernier, seuls les projets dont le coût total est supérieur à 1 million d'euros sont concernés par la règlementation en vigueur pour les projets générateurs de recettes.
Petit rappel de ces règles : si le projet génère des recettes (vente/location de terrains ou d'immeubles, fourniture de services etc.) , celles-ci doivent être intégrées au budget. Elles seront déduites du montant des dépenses éligibles. Les recettes non déclarées seront déduites de la subvention FEDER lors des paiements. Les recettes perçues dans les 5 ans suivant l'achèvement du projet devront être déduites de la subvention FEDER.
Ce seuil a été instauré par le Règlement modifiant l'Article 55 paragraphe 5 du Règlement CE 1083/2006.
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